Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de prestations de services (CGV) - NomadRideVTT

Date de dernière mise à jour : 03/01/2024

1. Présentation des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ivan BERNARD-LE SAUCE, entreprise individuelle dont le siège social est situé à 7 Le Breil Gourio 22210 La Prénessaye, immatriculée sous le numéro SIRET 98285592600019, ci-après dénommé "le Prestataire", et tout utilisateur du site internet accessible à l'adresse www.nomadridevtt.com, ci-après dénommé "le Client".

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et réalise ses services, dits "prestations", au Client via le site internet www.nomadridevtt.com.

3. Description des Services

Le Prestataire s'engage à fournir au Client les prestations décrites sur le site internet www.nomadridevtt.com, conformément aux termes des présentes CGV. Parmi ces prestations : des prestations d'encadrement de la pratique du vélo sous forme de raids VTT/Gravel guidés, de stages VTT enduro/DH collectifs pour des particuliers, des entreprises ou des clubs/associations, de cours particuliers de VTT ou encore du "Savoir Rouler à Vélo".

4. Tarifs et Conditions de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site et sont exprimés en Euros (€). Le tarif définitif d'une prestation est validé par un devis proposé par e-mail de la part du Prestataire. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande, dont les conditions sont indiquées dans le paragraphe nommé : "5. Commande et confirmation". Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et Confirmation

Processus de commande et de confirmation pour les raids guidés :

-Le client contacte le Prestataire via la rubrique "contact" du site.

-Le client indique les informations suivantes : civilité, nom, prénom, âge, prestation souhaitée (raid), numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, d'éventuelles autres informations qu'il souhaite communiquer ou demander.

-Le client reçoit ensuite un e-mail de la part du Prestataire, contenant : une confirmation de pré-inscription, une fiche de renseignements à compléter, une liste des documents à fournir pour valider son inscription à la prestation (certificat médical de non contre-indication à la pratique du VTT de manière intense, licence FFC le cas échéant, RIB (en cas de demande de remboursement durant le délai de rétractation, en cas d'annulation de l'événement venant du prestataire ou en cas de demande d'annulation et de remboursement suite à un second report venant du Prestataire), une fiche explicative sur le déroulement et l'organisation de la prestation, un devis incluant le RIB du Prestataire pour le paiement, les CGV de la prestation de service.

Processus de commande et de confirmation pour les stages, cours particuliers et "savoir rouler à vélo" :

-Le client contacte le Prestataire via la rubrique "contact" du site.

-Le client indique les information suivantes : civilité ou entité, nom, prénom, âge, prestation souhaitée (stage, cours particulier, savoir rouler à vélo), nombre de personnes, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, d'éventuelles autres informations qu'il souhaite communiquer ou demander.

-Le client reçoit un e-mail de la part du Prestataire, contenant : une fiche de renseignements à compléter, une liste des documents à fournir pour valider son inscription à la prestation de service (certificat médical de non contre-indication à la pratique du VTT de manière intense, licence FFC le cas échéant, RIB (en cas de demande de remboursement durant le délai de rétractation ou en cas d'annulation de l'événement sans proposition de report venant du prestataire), une fiche explicative sur le déroulement et l'organisation de la prestation, un devis incluant le RIB du Prestataire pour le paiement, les CGV de la prestation de service.

-Le Client complète les informations de la fiche de renseignements, envoie les documents cités ci-dessus, retourne le devis signé avec mention manuscrite "bon pour accord", retourne les CGV signées avec mention manuscrite "j'ai lu et j'accepte sans réserves les CGV de la prestation de service" et effectue un paiement d'acompte de 20% du solde à la commande par virement bancaire. Le Client peut payer le solde en totalité à la commande s'il le souhaite. Autrement, le paiement du solde doit se faire le jour de la prestation par virement bancaire instantané ou en espèces. La prestation sera honorée uniquement si le solde est reçu avant le début de celle-ci.

-La commande est considérée comme acceptée et confirmée lorsque le Client reçoit une confirmation du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande.

6. Obligations du Prestataire et du Client

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec professionnalisme et aux dates et heures convenues (sauf cas de force majeure). Le Client s'engage à coopérer pleinement avec le Prestataire pour faciliter la prestation.

7. Délais de Réalisation

Conformément à l'article L221-1 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour se rétracter à compter de la confirmation de sa commande. Le Prestataire s'engage alors à rembourser la totalité de la somme versée par le Client sous 14 jours, conformément à l'article L221-24 du code de la consommation. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire.

8. Modification et Annulation

Modification et annulation pour les raids guidés :

Les prestations de raids guidés ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de modification de date, de lieu, d'itinéraire, de logistique ou d'organisation de le part du Client. Le Prestataire peut, en cas de force majeure, modifier la date, le lieu, l'itinéraire, la logistique ou l'organisation d'un raid guidé. Dans ce cas, le Prestataire s'engage à prévenir le Client, au plus tardivement 3 jours avant le début du raid, de l'impossibilité de fournir la prestation commandée. La commande n'est pas remboursée, le Prestataire propose un report de date qui convient au Client. La prestation est alors reportée à une nouvelle date. Si la prestation reportée ne peut pas être honorée à la nouvelle date en cas de force majeure, le Prestataire propose un nouveau report de date, mais Le Client peut cette fois-ci exiger l'annulation et le remboursement total de la prestation, ou un avoir du montant payé, valable sur une autre prestation proposée par le Prestataire. Dans ce cas, le Prestataire s'engage à rembourser l'intégralité de la somme payée par le Client sous 7 jours ouvrés, ou à lui proposer une autre prestation de son catalogue, d'un montant identique à celui payé pour le raid.

L'annulation hors délai de rétractation du Client ou la non présentation du Client le jour de la prestation ne peut pas faire l'objet d'un remboursement, même partiel. La somme payée par le Client est perdue. En cas de raid sur plusieurs jours, la présentation partielle du Client ne peut pas faire l'objet d'un remboursement, même partiel.

Modification et annulation pour les stages, cours particuliers et "savoir rouler à vélo" :

Toute modification logistique ou organisationnelle (date, lieu, durée, nombre de personnes, contenu souhaité par exemple) d'une prestation de la part du Client fait l'objet d'une demande au plus tardivement 15 jours calendaires avant la date initialement prévue. Le Prestataire accepte totalement, partiellement, ou pas, les modifications selon ses possibilités logistiques et organisationnelles. Le Prestataire se réserve le droit de conserver ou modifier les modalités logistiques et organisationnelles initiales, ou de reporter la prestation s'il juge que les nouvelles conditions demandées par le Client ne permettent pas de proposer une prestation qualitative ou garantissant l'intégrité physique et/ou mentale du/des Client(s). Une modification logistique ou organisationnelle (lieu, date, nombre de personnes, contenu de la prestation etc.) peut faire l'objet d'un nouveau tarif qui est proposé via un nouveau devis.

Le Prestataire peut, en cas de force majeure, modifier la date, le lieu, l'itinéraire, la logistique ou l'organisation d'une prestation. Dans ce cas, le Prestataire s'engage à prévenir le Client, au plus tardivement 3 jours avant le début de la prestation, de l'impossibilité de fournir la prestation commandée. La commande n'est pas remboursée, le Prestataire propose un report ou une modification qui convient au Client. La prestation de service est alors modifiée et/ou reportée à une nouvelle date. Si la prestation de service est reportée et ne peut pas être honorée à la nouvelle date en cas de force majeure, le Prestataire propose un nouveau report de date, mais Le Client peut cette fois-ci exiger l'annulation et le remboursement total de la prestation de service, ou un avoir du montant payé, valable sur une autre prestation de service proposée par le Prestataire. Dans ce cas, le Prestataire s'engage à rembourser l'intégralité de la somme payée par le Client sous 7 jours ouvrés, ou à lui proposer une autre prestation de service de son catalogue, d'un montant identique à celui payé. L'annulation hors délai de rétractation du Client ou la non présentation du Client le jour de la prestation ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même partiel. La somme payée par le Client (acompte ou totalité) sera perdue. La présentation partielle du Client (par exemple : le Client se présente l'après-midi lors d'un stage d'une journée) ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement partiel.

9. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés aux livrables des services restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet par le Client.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant la prestation.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera confié au médiateur choisi par le Prestataire.

12. Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, modification du terrain le rendant impraticable ou dangereux, prévision météorologique risquant de rendre le terrain impraticable ou dangereux, ou toute autre situation empêchant le Prestataire de garantir l'intégrité physique et/ou mentale de son/ses Client(s)).

13. Dispositions Finales

Les présentes CGV peuvent être modifiées par le Prestataire, avec notification au Client.

14. Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaudra.

15. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lors de la commande.